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Dernière mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation effectuée le 22.09.2022
SdC Services SA (ci-après « la Société », « Nous ») édite et administre les sites web https://www.ardentis.ch/ et https://www.orthodontie-gouttieres.ch/ (ci-après : « Sites »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : « CGU ») régissent les conditions auxquelles la Société propose aux utilisateurs (ci-après : « Utilisateur(s) », « Vous », « Votre », « Vos ») l’accès aux Sites, la fourniture d’informations et la mise à disposition de services (ci-après : « Services ») sur les Sites, notamment la prise de rendez-vous en ligne avec des praticiens des cliniques Ardentis (ci-après : « Praticien(s) »).
En accédant à l’un des Sites et/ou en utilisant les Services, Vous être considéré comme un Utilisateur et reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU.
En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, la Société se réserve le droit de suspendre sans préavis les Services et/ou de lui refuser l’accès aux Services.
Les présentes CGU sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certains Services.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGU. Si Vous Nous avez transmis Votre adresse électronique, Vous serez le cas échéant informé par courriel des nouvelles CGU. Les nouvelles CGU seront également disponibles sur les Sites. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les CGU et de Vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue des Sites et des Services après une modification constitue une acceptation des modifications.
Les Sites visent notamment à proposer à leurs Utilisateurs du contenu relatif aux soins médico-dentaires et aux cliniques Ardentis et à leur mettre des Services à disposition, notamment la prise de rendez-vous en ligne. D’autres Services seront ajoutés prochainement.
Toutes les informations contenues sur les Sites sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité des Sites, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société.
Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web.
L’Utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait un dommage de ce fait.
L’Utilisateur reconnaît expressément que les photographies présentes sur les Sites ne sont pas contractuelles.
Le service de prise de rendez-vous en ligne vise à faciliter la prise de rendez-vous des Utilisateurs avec des Praticiens. Ainsi, sur les Sites, l’Utilisateur peut prendre rendez-vous en fonction des créneaux indiqués. Chaque rendez-vous pris en ligne par l’Utilisateur est immédiatement transmis au Praticien.
L’Utilisateur peut prendre rendez-vous, à choix, avec ou sans création de compte. La création d’un compte implique la transmission (en plus des données nécessaires à la prise de rendez-vous) d’une adresse électronique et le choix d’un mot de passe unique.
L’Utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte.
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la sauvegarde de ses données de connexion.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou de son compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à s’assurer que de fermer son compte à l’issue de chaque session (déconnexion).
La Société se réserve le droit de bloquer en tout temps et sans motif les comptes des Utilisateurs.
L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts, complets et respectant les présentes CGU lors de la création d’un compte et/ou d’une prise de rendez-vous en ligne, notamment sur son nom, son prénom, son courriel et son numéro de téléphone.
L’Utilisateur garantit de plus que toutes les évaluations et remarques transmises par ses soins sont les plus objectives possibles et n’enfreignent pas les règles listées dans les présentes CGU.
L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous en ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non-présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès de la clinique. Cette information peut s’effectuer via tous moyens de contact de la clinique, au choix de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait être informé qu’il assume exclusivement les conséquences (financières et non-financières) de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Praticien concerné.
L’Utilisateur autorise la Société à lui envoyer des SMS et des courriels dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris en ligne. L’Utilisateur autorise également la Société à lui notifier par SMS ou courriel toute information pratique concernant les Praticiens avec qui il a pris rendez-vous en ligne, ou toute information de santé envoyée par ces mêmes Praticiens.
L’Utilisateur reconnait expressément avoir été informé du fait que certaines fonctionnalités (comme l’envoi de courriels et de SMS) sont fournies par des tiers. La Société ne peut offrir de garantie sur la transmission effective de SMS et courriels à leur destinataire, sur les délais de transmission et sur l’intégrité des données.
En utilisant les Sites et les Services, l’Utilisateur fournit certaines données personnelles le concernant. Nous Nous engageons à les collecter et à les traiter conformément à la Politique de confidentialité, qui figure au-dessus des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale ni à utiliser les Sites et les Services dans un but illicite ou autre que celui pour lequel ils lui sont proposés. Il s’engage en particulier à ne pas utiliser les Services pour l’envoi de spam ou de virus, l’envoi ou la consultation de contenu pornographique, de contenu portant atteinte à la réputation ou l’image de tiers, de contenu violant les droits d’auteurs ou de tout contenu illicite.
L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser les Sites et les Services à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur s’engage également à indemniser et à dégager de toute responsabilité La Société, les sociétés détenues par ou affiliées à Ardentis Holding SA et leurs employés contre toute réclamation, coût, dommage, et dépense (y compris les honoraires d’avocats et frais de justice) résultant (i) de son utilisation des Sites ou des Services ; (ii) du non-respect ou violation de toute disposition des CGU et conditions d’utilisation applicables ; (iii) d’une utilisation non autorisée de son compte (iv) ; d’un dommage survenu à la suite d’une violation de droits de tiers par le biais de l’utilisation des Services et (v) tout autre cause entraînant un dommage pour la Société.
L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données qu’il aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La Société ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’Utilisateur les communique donc à ses risques et périls. La Société ne peut qu’apporter l’assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance que toute utilisation contraire au droit ou aux CGU pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages-intérêts.
Les Sites et les Services sont accessibles à l’Utilisateur de manière sécurisée via Internet et requiert la disponibilité d’un accès à Internet par tous moyens au choix, à la charge et aux frais de l’Utilisateur. Le bon fonctionnement des Sites et des Services est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet par l’Utilisateur.
La Société ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement des Sites et des Services et de ses conséquences découlant d’un dysfonctionnement ou d’un accès restreint ou dégradé à Internet. De manière générale, la Société ne garantit pas que :
La Société s’efforcera d’assurer le fonctionnement fiable et durable des Sites et des Services. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société n’offre aucune garantie quant à l’utilisation ininterrompue et fiable du Sites et des Services, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire ou permanente d’accéder aux Sites ou à l’un des Services ou la totalité des Services proposés par les Sites.
Les Sites et les Services qui sont accessibles par Internet peuvent être affectés par des périodes d’indisponibilité temporaire. De temps à autre, la Société procédera à la mise à jour des Sites et des Services, ce qui pourra les rendre inaccessibles durant un certain temps.
La Société décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect ou perte liée à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Sites, leur contenu ou les Services.
Les droits de propriété intellectuelle (ce par quoi on entend notamment tout droit d’auteur, brevet, design, droit en lien avec des bases de données, marque, secret d’affaires, savoir-faire, etc.) sur la structure générale des Sites et leur contenu (notamment marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes, images, vidéos, éléments sonores, noms de domaine, code, textes, slogans, graphiques et autres contenus) sont de la propriété exclusive de la Société. Rien dans ces CGU ne constitue un transfert des droits de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle des Sites ou de leur contenu par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de la Société est prohibée.
La Société accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive, non-transférable et révocable en tout temps d’utiliser les Sites pour leurs besoins personnels, de même que pour afficher le contenu des Sites sur leur écran d’ordinateur, smartphone ou tablette, à la condition de leur respect des présentes CGU. Toute autre utilisation est exclue sans l’accord écrit préalable de la Société.
Les présentes CGU, de même que toutes les questions qui en découlent ou qui sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
Toute prétention et tout différend en lien avec ces CGU seront sujets à la juridiction exclusive des Tribunaux du siège de la Société.
En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques des présentes CGU, seule la version française fera foi.
Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, veuillez Nous contacter : legal@ardentis.ch
Tous les concours organisés par SDC Services SA sont soumis aux Conditions générales relatives aux concours, sauf indication contraire expresse. Dans le cas d’un conflit entre ces conditions et les conditions spécifiques à un concours, les conditions spécifiques prévalent.
La société SDC Services SA ci-après dénommée « SDC Services », société anonyme dont le siège social est à 1070 Puidoux Route du Verney 7, immatriculée au Registre du Commerce du Vaud sous le numéro fédéral CHE-113.524.738, met en place un jeu en ligne pour gagner un détartrage gratuit. Le concours est ouvert à partir de la date de publication du post sur Instagram jusqu’au vendredi 1er décembre 2023 à 23h59, heure suisse. La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Le concours est ouvert seulement aux personnes résidant en Suisse. Aucune contrepartie financière ou achat de produits n’est nécessaire pour participer à ce concours. Un achat n’augmente pas les chances de gagner. En participant à ce concours, les participants acceptent d’être liés par les présentes conditions générales. Toute violation des conditions générales et/ou tous soupçons de manipulations en tous genres peuvent entraîner la disqualification du contrevenant du concours SDC Services et/ou le déclenchement de procédures pénales et/ou civiles. La participation au concours SDC Services via des services de jeux ou des robots de jeu automatisés est strictement interdit.
Le concours SDC Services est ouvert uniquement aux personnes âgées de plus de 18 ans résidant en Suisse, à l’exception des collaborateurs de SDC Services, partenaires promotionnels, organisateurs du concours, ou toute autre partie associée à l’élaboration ou l’administration de ce concours, de membres de leur famille (parents, enfants, frères et sœurs, conjoint) ou de personnes faisant ménage commun avec elles.
La participation s’effectue via les comptes Instagram de SDC Services, sur les publications relatives au concours.
SDC Services se réserve le droit de ne pas attribuer le lot en cas d’usurpation d’identité de la part du gagnant tiré au sort. Les cadeaux des concours sont envoyés en courrier normal, sauf exception. Les cadeaux non reçus, perdus ou égarés ne peuvent en aucun cas être réclamés à SDC Services. Aucune correspondance ne sera échangée. Les prix ne sont pas transférables et ne peuvent ni n’être échangés ni convertis en espèces. Tout recours juridique est exclu.
Les présentes conditions de participation sont soumises au droit suisse. Tout différend dans l’interprétation, la conclusion ou la mise en œuvre des présentes conditions générales, qui ne pourrait pas être réglé par un arrangement amiable, sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Vaud, sous réserve de recours éventuels au Tribunal fédéral.
SDC Services se réserve le droit d’apporter à tout moment et sans préavis des améliorations et des changements au concours ou au site et de suspendre et d’annuler en cas de force majeure, de panne technique, de fermeture du site ou de tout autre motif important, notamment si les circonstances l’y obligent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune indemnisation ne pourra lui être réclamée à ce titre.