Politique de confidentialité
Version du 22.09.2022
1. Introduction
Le groupe Ardentis, soit toute société détenue par ou affiliée à Ardentis Holding SA (ci-après « Ardentis », « Nous », « Notre », « Nos ») fournit des prestations dentaires (ci-après « Prestation(s)») aux patients (ci-après « Patient(s) », « Vous », « Votre », « Vos ») et exploite les sites Web https://www.ardentis.ch/ et https://www.orthodontie-gouttieres.ch/ (ci-après « Sites ») qui proposent à leurs utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s)») du contenu relatif aux soins dentaires et aux Cliniques Ardentis et qui leur permet de prendre des rendez-vous en ligne.
Afin de pouvoir fournir Nos Prestations et les développer, ainsi que pour fournir du contenu et des services en ligne sur Nos Sites, Nous collectons, utilisons et communiquons un certain nombre de données concernant les Patients et les Utilisateurs. Lorsque Nous parlons de données, Nous Nous référons aux données personnelles. Ce sont toutes les informations qui Nous permettent d’identifier les Patients et les Utilisateurs immédiatement ou en les combinant avec d’autres informations.
La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») expose les conditions dans lesquelles les Cliniques Ardentis traitent des données concernant les Patients et les Utilisateurs, ainsi que les choix à leur disposition s’agissant de la collecte, l’utilisation et la communication de ces informations conformément à la Loi fédérale sur la protection des données.
Les Conditions générales d’utilisation des Sites figurent à la suite de la présente Politique de confidentialité. Leurs clauses doivent être lues conjointement.
2. Responsable du traitement
Le groupe Ardentis se compose de plusieurs sociétés anonymes, organisées selon les principes qui suivent.
Chaque clinique qui fournit des Prestations est rattachée juridiquement à une société anonyme (voir Tableau 2 de l’Annexe). Ces sociétés anonymes sont principalement responsables du traitement des données nécessaires pour fournir les Prestations.
Ces sociétés anonymes travaillent en étroite collaboration avec SdC Services SA. Celle-ci centralise diverses tâches utiles au bon fonctionnement des cliniques (gestion opérationnelle au niveau du groupe Ardentis, exploitation des Sites, marketing, facturations des Prestations, prises de rendez-vous, etc.). Elle est responsable du traitement pour tous ces traitements.
Vu cette collaboration, les sociétés anonymes exploitant les cliniques et SdC Services SA doivent être considérées comme des responsables conjoints du traitement.
LDC Laboratoire Dentaire de Chauderon SA est une société du groupe Ardentis qui fabrique des prothèses pour les patients sur ordre des cliniques. La plupart du temps, cette société agit comme sous-traitant des sociétés anonymes exploitant les cliniques. Cependant, il arrive parfois que les patients utilisent les services de LDC Laboratoire Dentaire de Chauderon SA sans passer par une clinique. Dans ce cas, LDC Laboratoire Dentaire de Chauderon SA doit être considérée comme responsable du traitement, conjointement avec SdC Services SA.
3. Traitement de Vos données dans le cadre de la fourniture de Nos Prestations
3.1 Données pouvant être traitées
3.1.1 Données communiquées par le Patient
Lorsque Vous recourez à Nos Prestations, il Vous sera demandé de Nous communiquer un certain nombre de données Vous concernant comme Vos coordonnées personnelles, Vos données de facturation, Vos données de santé, Vos données relatives à Votre caisse-maladie ou Votre assureur-accidents, Vos données découlant d’une décision d’assurance-invalidité, etc.
Ces données personnelles sont en principe recueillies à l’aide d’un formulaire. Certaines de ces données, notamment Vos coordonnées personnelles, peuvent aussi être communiquées via les Sites ; dans cette hypothèse, le Patient est également considéré comme un Utilisateur et les clauses du titre 4 s’appliquent à lui.
Vous pouvez également nous communiquer volontairement d’autres données.
3.1.2 Données communiquées par Votre médecin
Lorsque le recours à Nos Prestations est prescrit Votre médecin, il Nous communique un certain nombre de données Vous concernant comme Vos coordonnées personnelles, Vos données de santé, Vos données relatives à Votre caisse-maladie ou Votre assureur-accidents, etc.
3.1.3 Données de facturation
Lors du recours à Nos Prestations, Nous enregistrons Vos données nécessaires au paiement (p. ex. nom, prénom, adresse de facturation, numéro de téléphone, numéro AVS, adresse électronique, numéro IBAN, numéro de compte bancaire, date de la consultation) mais aussi d’autres données telles que par exemple le nom de Votre caisse-maladie ou de Votre assureur-accidents.
3.1.4 Enregistrements vidéo
Lorsque Vous entrez dans l’une de nos cliniques, Vous pouvez être filmé par des caméras de vidéosurveillance.
La vidéosurveillance se limite aux entrées de la clinique, ainsi qu’aux zones signalées par des autocollants.
3.2 But d’utilisation des données
3.2.1 Fourniture des Prestations
Vos données sont utilisées pour fournir Nos Prestations, interagir avec Vous et répondre à Vos demandes.
3.2.2 Marketing
Vos données sont utilisées pour Vous adresser des informations au sujet de Nos Prestations, sauf opposition de Votre part. Vous pouvez en tout temps Nous communiquer Votre volonté de Vous opposer à ce traitement. Vos données peuvent aussi être utilisées dans le cadre du développement de Nos Prestations afin de tester Votre intérêt pour la création de nouvelles Prestations.
3.2.3 Poursuite de Nos intérêts légitimes
Vos données peuvent également être utilisées pour poursuivre Nos intérêts légitimes, ce qui inclut la sécurité de nos employés et de nos patients, la détection de fraudes, le recouvrement de créances, ainsi que l’étude de toutes plaintes que Nous pourrions recevoir, de Votre part ou de tierces personnes. Les images de vidéosurveillance ne sont utilisées qu’à des fins de sécurité.
3.2.4 Respect d’obligations légales ou réglementaires
Vos données sont utilisées afin de satisfaire Nos obligations légales et réglementaires, comme la conservation des documents comptables, la conservation des dossiers médicaux ou la réponse aux demandes d’autorités.
4. Traitement des données des Utilisateurs des Sites
4.1 Introduction
Lorsque des Utilisateurs naviguent sur Nos Sites et interagissent avec ces derniers, des technologies de collecte de données automatisées sont utilisées afin de recueillir certaines données les concernant pour comprendre leurs actions (p. ex. quels liens ont été cliqués, quelles pages ont été visualisées), ainsi que d’autres données et statistiques similaires (p. ex. les temps de réponse des contenus, les erreurs de téléchargement, la durée de visite de certaines pages, le type de navigateur utilisé ou le lieu de connexion). Ces informations sont saisies au moyen des technologies automatisées comme les cookies.
4.2 Cookies
Les cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables d’identifier les Utilisateurs et de sauvegarder leurs préférences personnelles (p. ex. leur choix linguistique) ainsi que des informations d’ordre technique (y. c. des données de type clics et de type parcours).
Nous utilisons les cookies pour faciliter l’accès aux Sites et analyser le trafic et les Utilisateurs et repérer les dysfonctionnements des Sites. Cela Nous permet aussi d’améliorer l’expérience des Utilisateurs ainsi que la conception et le contenu des Sites.
Par ailleurs, Nous pouvons également utiliser des balises Web ou «Clear GIF» ou des technologies similaires qui servent à vérifier la façon dont les Utilisateurs naviguent sur Nos Sites et à voir quelles pages de Nos Sites ils visitent. Les balises Web sont des séries courtes de codes permettant de livrer des images graphiques à une page Web dans le but de transférer des données comme par exemple l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur qui a téléchargé la page sur laquelle s’affichent les balises Web, l’URL de la page sur laquelle les balises figurent, l’heure à laquelle la page contenant les balises a été consultée, les types de navigateurs Web qui sont allés chercher la balise et le numéro d’identification d’un cookie quelconque inscrit auparavant dans l’ordinateur par ledit serveur.
Pour l’exploitation des Sites, Nous pouvons être amenés à collaborer avec d’autres entreprises qui placent des cookies ou des balises Web sur les Sites (notamment Google Analytics). Ces entreprises Nous aident dans la gestion des Sites et proposent des produits et services supplémentaires. L’utilisation de ces technologies par ces tiers est alors soumise à leurs propres conditions de traitement des données à caractère personnel et n’est pas couverte par la Politique.
L’utilisation de cookies peut être désactivée en sélectionnant les paramètres appropriés au sein du navigateur utilisé. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités des Sites. Pour plus d’informations sur les cookies https://allaboutcookies.org/fr : allaboutcookies.org/fr et youronlinechoices.com/fr.
Selon le navigateur utilisé, la désactivation de Google Analytics est aussi possible en installant un add-on ou en consultant cette marche à suivre. Les Utilisateurs ont également la possibilité de consulter l’utilisation de leurs données personnelles lors du recours à Google Analytics.
Les Utilisateurs des Sites peuvent également en tout temps modifier ou retirer leur consentement pour les cookies non-essentiels en cliquant sur ce lien : Gérer les paramètres des cookies
4.3 Réseaux sociaux tiers
Lorsque les Utilisateurs autorisent un réseau social tiers (comme Facebook, YouTube, LinkedIn, etc.) à partager avec Nos comptes, Nous pouvons recevoir toute donnée que les Utilisateurs partagent publiquement sur ce réseau social et les données faisant partie de leur profil. Il peut s’agir des données de base relatives à leur compte (p. ex. prénom, nom, adresse électronique, sexe, anniversaire, ville de résidence, photo de profil, identifiant d’utilisateur, etc.) et de tout autre donnée ou activité que les Utilisateurs autorisent le réseau social tiers à partager. Ces réseaux sociaux sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité que Nous invitons les Utilisateurs à lire.
5. Communication des données
5.1 Au sein du groupe Ardentis
Les données (y compris celles concernant la santé) communiquées à une des sociétés du groupe Ardentis peuvent être transmises à toutes les autres sociétés du groupe. Ces sociétés peuvent traiter des données conformément à la présente Politique de confidentialité pour les finalités mentionnées au titre 3.2.
La liste des sociétés du groupe Ardentis figure dans le Tableau 1 de l’Annexe.
5.2 Sous-traitance
Nous pouvons recourir à des sous-traitants et prestataires externes, dans la limite nécessaire à la réalisation des tâches qui leur sont confiées, en particulier des prestataires pour gérer la prise de rendez-vous en ligne, fournir des applications permettant de communiquer avec les patients (par exemple WhatsApp business), mettre en place un call center, gérer et/ou maintenir les Sites, analyser le trafic sur les Sites, envoyer des messages pour Notre compte, mener des recherches, surveiller et analyser le statut de Notre réseau et l’efficacité de Notre communication.
5.3 Communication à des tiers
Nous pouvons transmettre les données des Patients et des Utilisateurs à des tiers hors du groupe Ardentis (i) si cela est nécessaire à la poursuite des buts pour lesquels les Patients et les Utilisateurs Nous les ont librement transmises, (ii) si les Patients et les Utilisateurs y ont préalablement consenti ou (iii) si la loi Nous le permet ou Nous y oblige (p. ex. sur requête d’une autorité judiciaire, pour faire valoir Nos droits en justice ou pour procéder au recouvrement d’une créance avec l’aide d’un service de recouvrement).
5.4 Transfert à l’étranger
Nous collectons, utilisons et communiquons un certain nombre de données concernant les Patients et les Utilisateurs. Pour les Utilisateurs et Patients, les données personnelles seront principalement stockées en Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Irlande et Royaume-Uni.
Pour les Utilisateurs, uniquement en ce qui concerne Google Analytics, les données personnelles peuvent être aussi stockées en Belgique, Finlande, Danemark, Pologne et Etats-Unis.
La Société respectera toutes les règles applicables et adoptera toutes les mesures requises et nécessaires préalablement à la transmission de données à l’étranger.
6. Sécurité et confidentialité des données
Bien que la sécurité totale n’existe pas, des mesures de sécurité (d’ordre technique et organisationnel) conformes aux règles de l’art ont été mises en place, compte tenu des risques encourus pour protéger les données des Patients et des Utilisateurs contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé.
7. For et droit applicable
La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation de Nos Sites ou au recours à Nos Prestations, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.
Les Patients et les Utilisateurs acceptent la compétence exclusive des Tribunaux du siège de SdC Services SA.
8. Mise à jour de Notre Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps en temps sans préavis.
Nous chercherons à attirer l’attention de Nos Patients sur toute modification significative. Si Vous Nous avez transmis Votre adresse électronique, Vous serez le cas échéant informé par courriel de la nouvelle Politique. La nouvelle Politique sera également disponible sur les Sites.
Les Utilisateurs sont tenus de vérifier la Politique et de se tenir informé de tout changement.
Le recours à Nos Prestations après une modification est une acceptation explicite des modifications, au même titre que l’utilisation continue de Nos Sites.
9. Contact
Les Patients et les Utilisateurs peuvent Nous contacter pour toute question relative à la Politique de Confidentialité en Nous envoyant un courrier électronique à legal@ardentis.ch ou Nous écrivant à l’adresse :
SdC Services SA
Route du Verney 7
1070 Puidoux
Annexe
Tableau 1 : structure du groupe Ardentis
Le groupe Ardentis est constitué des sociétés suivantes, détenues entièrement ou majoritairement par Ardentis Holding SA :
| Dental Lab Ardentis SA |
| SdC Services SA |
| Ardentis Clinique Dentaire Chablais SA |
| Ardentis Clinique Dentaire Pully SA |
| Ardentis Clinique Dentaire Genève SA |
| Ardentis Centre Dentaire Bulle SA |
| Ardentis Clinique Dentaire Cossonay SA |
| Ardentis Clinique Dentaire Yverdon SA |
| Ardentis Clinique Dentaire Renens SA |
| Ardentis Clinique Dentaire Morges SA |
| Ardentis Clinique Dentaire Lausanne SA |
| Ardentis Clinique Dentaire Vevey SA |
| Centre Dentaire du Seyon SA |
Tableau 2 : cliniques
Les cliniques Ardentis sont rattachées aux sociétés suivantes :
| Clinique | Société anonyme |
| Collombey | Ardentis Clinique Dentaire Chablais SA |
| Pully | Ardentis Clinique Dentaire Pully SA |
| Genève | Ardentis Clinique Dentaire Genève SA |
| Bulle | Ardentis Centre Dentaire Bulle SA |
| Cossonay | Ardentis Clinique Dentaire Cossonay SA |
| Yverdon | Ardentis Clinique Dentaire Yverdon SA |
| Renens | Ardentis Clinique Dentaire Renens SA |
| Morges – Gare | Ardentis Clinique Dentaire Morges SA |
| Ecublens – EPFL | Ardentis Clinique Dentaire Morges SA |
| Ardentis Experience Center | Ardentis Clinique Dentaire Morges SA |
| Lausanne – Benjamin-Constant | Ardentis Clinique Dentaire Lausanne SA |
| Lausanne – Chauderon | Ardentis Clinique Dentaire Lausanne SA |
| Lausanne – Flon | Ardentis Clinique Dentaire Lausanne SA |
| Vevey | Ardentis Clinique Dentaire Vevey SA |
| Villars | Ardentis Clinique Dentaire Vevey SA |
| Neuchâtel – Seyon | Centre Dentaire du Seyon SA |